Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF
Appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
2024-02-02
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs.
Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11838
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers, 60210000 - Services de transport ferroviaire public
Dates importantes
- Date de clôture : 13/02/2024 11:15 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2022930204
Lots
Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Services
Le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Localisation
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
Informations complémentaires de l'avis
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (Bt-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Ou
"L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]"
Les montants des lots de ce marché sont compris entre :
- Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht,
- Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht
Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE
Services
Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Localisation
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
Informations complémentaires de l'avis
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (Bt-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Ou
"L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]"
Les montants des lots de ce marché sont compris entre :
- Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht,
- Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET: 22930008201453
AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny
Site Webseinesaintdenis.fr
Documents
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