Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris

Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et d’un montant maximum de 420 000 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".

Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et d’un montant maximum de 142 500 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". Après la notification, la Ville de Paris fixe par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution du marché, laquelle met fin à la phase préparatoire. En cas d’émission d’un bon de commande avant tout ordre de service, la date de ce bon de commande pourra, le cas échéant, être retenu comme date de démarrage des prestations.