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MARCHE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODECHETS

Appel d'offres

2024-10-15

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant Maximum en euro(s) HT sur la durée maximum : 220 000,00 euro(s) HT

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-117084
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 90500000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné 38230
  • Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

ORG-0001

SIRET: 24380093500021

Adresse38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Documents

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