Accord-cadre à bons de commande pour la gestion de la pollution des sols des terrains dévolus au Conseil Départemental du Val-de-Marne

Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. En complément de l'article 6.1 du présent avis, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot 1 sans suite, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique pour motif juridique. En effet, des irrégularités dans l'analyse des candidatures affectent la conclusion du contrat.

Le marché, pour sa période initiale, durera de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 40 000 euros HT et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.