Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.

Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Les candidats doivent obligatoirement déposer leurs offres sur la plateforme acheteur dont l'adresse URL est désignée ci-après : https://www.marches-securises.fr/