Missions d'assistance d'un huissier de justice
Appel d'offres
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
2024-10-11
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Missions d'assistance d'un huissier de justice.
Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T..
Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115715
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la CALL
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
Acheteurs
Documents
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