Missions d'assistance d'un huissier de justice

Appel d'offres

2024-10-11

Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T.. Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-115715
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 75242110

Dates importantes

Date de cloture : 07/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation : Territoire de la CALL

Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)

Avis liés: Avis d'attribution N° 24-145482 (2024-12-27)

Acheteurs

Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

ORG-0001

SIRET: 24620036400080

Adresse62302, Lens cedex

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