Missions d'assistance d'un huissier de justice
Appel d'offres
2024-10-11
ServicesPrestations de services
Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T.. Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115715
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75242110
Dates importantes
- Date de cloture : 07/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
4 ans
Localisation
Territoire de la CALL
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-145482 (2024-12-27)
Acheteurs
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