Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire

Appel d'offres

2024-10-10

ServicesAssurancePrestations de services7.5 k€ à 5.98 M€ (1 à 5 lots, estimé)

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de la Loire

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-114770
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66515000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/11/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-55766 (2025-05-20)
  • Identifiant interne : 24FS-DAJCP-2182-G

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) HT

Durée prévue1 an
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Montant2.25 M€

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services

Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) HT tous dommages confondus et 5 000 000 euro(s) HT pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

Durée prévue1 an
Classification CPV66515000, 66516400
Date de début2025-01-01
Montant1.25 M€

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0003
Services

Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents

Durée prévue1 an
Classification CPV66515000, 66514110
Date de début2025-01-01
Montant2.25 M€

Tous risques expositions

LOT-0004
Services

Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport et détention temporaire)

Durée prévue1 an
Classification CPV66515000
Date de début2025-01-01
Montant7.5 k€

Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)

LOT-0005
Services

Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique

Durée prévue1 an
Classification CPV66515000, 66510000
Date de début2025-01-01
Montant225 k€

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

Identifiant: 1

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 68B381BE-DE04-DFB3-52E334EDDED31D18

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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