Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire
Appel d'offres
Département de la Loire
2024-10-10
Une attribution a été publiée.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de la Loire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-114770
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 12 novembre 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 24FS-DAJCP-2182-G
Informations complémentaires de l'avis
Pour tous les lots : variantes facultatives (cf. article 2.2 du règlement de consultation (Rc))
Variantes obligatoires pour les lots 1 et 2 (voir article 2.3 du Rc)
Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives pour les lots 1 et 2.
Elles sont obligatoires sur le lot 3.
Les lots 4 et 5 ne sont pas concernés.
Voir article 2.3 du Rc.
Voie électronique :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : Voir l’e-mail
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail Voir l’e-mail
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001Services
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) HT
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant2.25 M€
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) HT tous dommages confondus et 5 000 000 euro(s) HT pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant1.25 M€
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Services
Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant2.25 M€
Tous risques expositions
LOT-0004Services
Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport et détention temporaire)
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant7.5 k€
Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
LOT-0005Services
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant225 k€
Acheteurs
Département de la Loire
SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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