Marchés d'assurances pour les besoins du Département de la Loire
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-05-20
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de la Loire
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-55766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 24FS-DAJCP-2182-G
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Les montants indiqués sont annuels
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001Services
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) HT
Offres reçues0
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15 000 000 euro(s) HT tous dommages confondus et 5 000 000 euro(s) HT pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Offres reçues0
Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Services
Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents
Résultats
Accord-cadre Plafond 522.86 k€
admis : SMACL ASSURANCES
Offres reçues2
Tous risques expositions
LOT-0004Services
Le candidat doit respecter la formulation tous risques. Toute exclusion complémentaire devra être détaillée. La structuration tarifaire devra être respectée (détention permanente, transport et détention temporaire)
Résultats
Accord-cadre Plafond 522.86 k€
admis : SARRE ET MOSELLE
Offres reçues2
Atteintes au système d'information (« Cyber Risques »)
LOT-0005Services
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique
Offres reçues0
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES
ORG-0005Identifiant: 54239-1-3-1
Adresse141 Av Salvador Allende, 79000, Niort
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
SARRE ET MOSELLE
ORG-0006Identifiant: 54239-1-4-1
Adresse17 Av Raymond Poincare, 57400, Sarrebourg
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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