La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Appel d'offres
2024-09-28
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-109626
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 01, 03, 21, 25, 39, 42, 58, 69, 71
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-144027 (2024-12-22)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer : 17 316 m²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse Salariale : 1 345 661 euros
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 24
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre d'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre D'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 849 169 euros Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 206 126 euros Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 246 526 euros Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ : 364 078 euros