La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Avis d'attribution
2024-12-22
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIVRY (71640)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer : 17 316 m²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse Salariale : 1 345 661 euros
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 24
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Assurance de la protection juridique. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre d'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Masse salariale environ : 1 345 661 euros Nombre D'agents : 91 Nombre d'élus : 27
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 849 169 euros Masse salariale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ : 1 206 126 euros Masse salariale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ : 246 526 euros Masse salariale IRCANTEC AVEC CHARGES estimée à environ : 364 078 euros