Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
Ville d'Evian (74)
2024-09-26
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108542
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
74500 Evian
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024-0014
Lots
Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS
Services
Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros
Identifiant interne2401401
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 02 : Dommages aux biens 2ème ligne
Services
Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)
Identifiant interne2401402
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 3 : Dommages aux biens Funiculaire
Services
Le funiculaire d'Evian comprend six gares pour une superficie totale de 822 mètres carrés
Identifiant interne2401403
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros
Identifiant interne2401404
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 5 : Responsabilité civile Funiculaire
Services
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire
Identifiant interne2401405
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS
Identifiant interne2401406
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"
Identifiant interne2401407
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)
Identifiant interne2401408
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS
Identifiant interne2401409
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 10 : Tous risques expositions
Services
Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes
Identifiant interne2401410
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 11 : Assurance des bateaux
Services
Ce lot concerne l'assurance des trois bateaux de la ville
Identifiant interne2401411
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS
Services
Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS
Identifiant interne2401412
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Lot n° 13 : Responsabilité civile de professionnel de l’automobile
Services
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités
Identifiant interne2401413
Durée prévue5 ans
Localisation
74500 Evian-les-Bains
Acheteurs
Ville d'Evian (74)
SIRET: 21740119900013
Adresse2, rue de la source de Clermont
CS 80098, 74502, Evian les Bains
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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