Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
Ville d'Evian (74)
2024-09-26
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108542
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024-0014
Lots
Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS
Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros
Lot n° 02 : Dommages aux biens 2ème ligne
Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)
Lot n° 3 : Dommages aux biens Funiculaire
Le funiculaire d'Evian comprend six gares pour une superficie totale de 822 mètres carrés
Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros
Lot n° 5 : Responsabilité civile Funiculaire
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire
Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS
Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS
Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"
Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS
Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)
Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS
Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS
Lot n° 10 : Tous risques expositions
Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes
Lot n° 11 : Assurance des bateaux
Ce lot concerne l'assurance des trois bateaux de la ville
Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS
Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS
Lot n° 13 : Responsabilité civile de professionnel de l’automobile
Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités
Acheteurs
Ville d'Evian (74)
SIRET: 21740119900013
Documents
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