Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
2024-09-26
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108542
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/10/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 74
- Identifiant interne : 2024-0014
Lots
Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS
LOT-0001Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros
Lot n° 02 : Dommages aux biens 2ème ligne
LOT-0002Ce lot concerne quatre bâtiments pour lesquels la limite contractuelle d'indemnisation souhaitée excède celle prévue au lot no 1 (superficie : 17 008 mètres carrés)
Lot n° 3 : Dommages aux biens Funiculaire
LOT-0003Le funiculaire d'Evian comprend six gares pour une superficie totale de 822 mètres carrés
Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS
LOT-0004Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros
Lot n° 5 : Responsabilité civile Funiculaire
LOT-0005Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville du fait de l'exploitation en régie de son funiculaire
Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS
LOT-0006Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS
Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS
LOT-0007Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"
Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS
LOT-0008Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)
Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS
LOT-0009Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS
Lot n° 10 : Tous risques expositions
LOT-0010Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes
Lot n° 11 : Assurance des bateaux
LOT-0011Ce lot concerne l'assurance des trois bateaux de la ville
Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS
LOT-0012Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS
Lot n° 13 : Responsabilité civile de professionnel de l’automobile
LOT-0013Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville qui possède un garage avec une activité de réparation pour son compte et pour le compte d'autres collectivités
Acheteurs
Ville d'Evian (74)
ORG-0001SIRET: 21740119900013