Prestations de services d'assurance
Avis d'attribution
2025-02-02
La présente consultation concerne des prestations d'assurance pour les membres du groupement de commandes constitué entre la ville d'Evian-les-Bains et son CCAS, pour les risques suivants : o " Dommages aux biens " o " Responsabilité civile " o " Protection fonctionnelle des élus et agents " o " Flotte automobile et auto-mission " o " Risques statutaires " o " Individuelle accident " o " Tous risques expositions " o " Bateaux " o " Cyber risque " o " Responsabilité civile de professionnel de l'automobile "
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-11909
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 74
Lots
Lot n° 01 : Dommages aux biens 1ère ligne, ville et CCAS
LOT-0001Superficie des bâtiments à assurer : 139 800 mètres carrés dont 4 607 mètres carrés pour le CCAS. Deux niveaux de franchise demandés : 1 500 et 3 000 euros
Lot n° 4 : Responsabilité civile générale, ville et CCAS
LOT-0004Ce lot concerne la responsabilité civile de la ville et du CCAS du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre de la gestion et de l’exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d’omissions, de maladresses ou d’erreurs dès lors qu’il s’agisse d’un évènement ou dommages non exclus. Deux niveaux de franchise sont demandés : 500 et 1 000 euros
Lot n° 6 : Protection fonctionnelle des élus et agents, ville et CCAS
LOT-0006Ce lot concerne la protection fonctionnelle des élus et agents de la ville et de son CCAS
Lot n° 07 : Flotte automobile et auto-mission, ville et CCAS
LOT-0007Ce lot concerne la flotte automobile de la ville (112 véhicules) et l'auto-mission pour les élus et agents de la ville et du CCAS. Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le "bris de machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté"
Lot n° 08 : Droits statutaires, ville et CCAS
LOT-0008Ce lot concerne les droits statuaires des agents soumis au régime de la CNRACL pour la ville (193 agents) et le CCAS (40 agents)
Lot n° 09 : Individuelle accident, ville et CCAS
LOT-0009Ce lot concerne la garantie "individuelle accidents" des élus et bénévoles de la ville et du CCAS
Lot n° 10 : Tous risques expositions
LOT-0010Ce lot concerne la garantie des expositions temporaires organisées par la ville ainsi que celle des collections permanentes
Lot n° 12 : Cyber Risques, ville et CCAS
LOT-0012Ce lot concerne la couverture des cyber risques pour la ville et le CCAS
Acheteurs
Ville d'Evian (74)
ORG-0001SIRET: 21740119900013
Fournisseurs
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
ORG-0004SIRET: 77983836600028
SMACL ASSURANCE SA
ORG-0005SIRET: 83381722400029
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
ORG-0006SIRET: 31124863701208