Assurance des risques statutaires des agents de la commune de Brou
Appel d'offres
Commune de BROU
2024-09-23
Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Règles de la comptabilité publique DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir signature électronique non obligatoire Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107946
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
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