Assurance des risques statutaires des agents de la commune de Brou
Appel d'offres
Commune de BROU
2024-09-23
ServicesAssurance
Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC)
Prise d'effet au 1er janvier 2025
Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus
Règles de la comptabilité publique
DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir
signature électronique non obligatoire
Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107946
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2024 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Brou.
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
Acheteurs
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