Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du RSA présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient après la date précitée - puis renouvelable 3 fois un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire