Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du RSA présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés
Appel d'offres
2024-09-23
ServicesPrestations de services
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient après la date précitée - puis renouvelable 3 fois un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-107791
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 85320000
Acheteurs
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