Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du RSA présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés

Appel d'offres

2024-09-23

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient après la date précitée - puis renouvelable 3 fois un an. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-107791
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 85320000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
  • Départements de publication : Manche (50)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-136026 (2024-12-03)

Acheteurs

Département de la Manche

ORG-0001

SIRET: 22500502400081

Adresse50050, Saint-Lo

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