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Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Appel d'offres

2024-09-24

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-107693
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 34110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE

Lots

Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)

LOT-0001
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 16 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs..

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 01
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)

LOT-0002
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 05 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 02
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages

LOT-0003
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 03 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 03
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages

LOT-0004
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 04
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Lot 05 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages)

LOT-0005
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 04 véhicules. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 05
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Lot 06 : Véhicules électriques CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages

LOT-0006
Fournitures

Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule. Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.

Identifiant internePARC AUTO - LOCATION VEHICULES LOT 06
Durée prévue4 ans
Classification CPV34110000
Adapté aux PME

Acheteurs

CA DU PAYS DE GRASSE

ORG-0001

SIRET: 20003985700012

AdresseDirection de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD, 06131, Grasse

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