Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
Appel d'offres
Habitat 76
2026-09-17
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, pour la durée des accords-cadres est de 4 000 0000,00 euro(s) HT sur 4 ans.
Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 34100000 - Véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 19/10/2026 15:00 (29 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26043 PF
Informations complémentaires de l'avis
Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3 4°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de sa nature, de sa complexité, de son montage juridique ou financier, ou des risques associés.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100%
Présentation de 5 références, du candidat ou du groupement
Les références devront être présentées au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature.
Les références comprendront à minima pour les lots suivants :
Lot 01 : Location longue durée de véhicules et prestations associées
-Localisation
-Année de réalisation
-Nom du maître d'ouvrage
-Montant de l'accord-cadre
-Durée de l'accord-cadre
-Autres informations
-Capacité à gérer un parc de 100 véhicules (2 points par référence)
-Taille du réseau pour l'entretien/maintenance des véhicules (2 points par référence)
-Diversité des véhicules fournis, Vp électriques et thermiques (essence, hybrides et hybrides rechargeables) sans malus, Vu électriques et thermiques, (4 points par référence)
-Capacité à proposer des véhicules électriques avec au minimum les autonomies suivantes : (< 400 / entre 400 et 500km toutes / > 500 km (4 points par référence)
-Système de reporting sur les indicateurs de suivi de la flotte automobile et suivi de la facturation (4 points par référence)
Lot 02 : Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées
-Localisation
-Année de réalisation
-Nom du maître d'ouvrage
-Montant de l'accord-cadre
-Durée de l'accord-cadre
-Autres informations
-Taille du réseau proposé pour les bornes de recharges électriques (5 points par référence)
-Système de reporting sur les indicateurs de suivi des badges télépéages et des consommations d'énergie (4 points par référence)
-Portail de gestion des cartes énergie (4 points par référence)
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir la définition du besoin commun aux 2 lots, la liste des véhicules de la flotte automobile d'habitat76 ainsi que le guide de présentation des références pour chaque lot.
En cas de groupement d'entreprise, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner le guide des présentations des références joints en fichier .Pptx dans le dossier de candidature. Les annexes (Cv, titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement disponibles.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Tous les documents transmis par le groupement doivent être dans des formats largement disponibles.
Demande de renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Lots
Location longue durée de véhicules et prestations associées
LOT-0001Services
Location longue durée de véhicules et prestations associées
Durée prévue4 ans
Date de début2027-05-03
Montant2.5 M€
Localisation
112 boulevard d'Orléans, 76100 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans.
La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées
LOT-0002Services
Fourniture de cartes multi énergies et prestations associées
Durée prévue4 ans
Date de début2027-05-03
Montant1.5 M€
Localisation
112 boulevard d'Orléans, 76100 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum sur 4 ans.
La date indiqué indiquée, ci-dessus, "Durée à compter du" est une date prévisionnelle.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Acheteurs
Documents
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