SAD pour la location longue durée de véhicules neufs et d'occasion pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.