CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Appel d'offres
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
2024-09-22
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106874
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2024 14:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
9 rue du Clon, 49000 Angers
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : CDG-2024-02
Lots
lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Services
contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation
Identifiant interneLot1
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
9 rue du Clon, 49000 Angers
Informations complémentaires de l'avis
aucune variante
lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Services
contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires
Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
9 rue du Clon, 49000 ANGERS
Acheteurs
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
SIRET: 28490002400019
Adresse9 rue du Clon, 49000, Angers
Documents
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