logo
Connexion

CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Avis d'attribution

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire

2024-12-11

ServicesAssurance7.23 € (attribué)2 lots

le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)

Informations générales

Autres informations

Localisation :
9 rue du Clon, 49000 Angers
  • Identifiant interne : CDG-2024-02
Voir l'historique (3 avis)

Lots

lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires

LOT-0001
Services

contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation

Identifiant interneLot1
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
9 rue du Clon, 49000 Angers
Résultats
Montant de l'attribution
7.23 €attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE
DIOT SIACI
Offres reçues3

lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires

LOT-0002
Services

contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires

Identifiant interneLot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
9 rue du Clon, 49000 ANGERS
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE
DIOT SIACI
Offres reçues3

Acheteurs

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire

ORG-0001

SIRET: 28490002400019

Adresse9 rue du Clon, 49000, Angers

Fournisseurs

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE

ORG-0008

SIRET: 38384469300887

Adresse23 boulevard Solférino, 35012, RENNES CEDEX
Lots attribués
LOT-00017.23 € (réparti sur le groupement TPA-0001)
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

DIOT SIACI

ORG-0009

Identifiant: 572 059 939 0012

Adresse9 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, Paris
Lots attribués
LOT-00017.23 € (réparti sur le groupement TPA-0001)
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Assurance pour les risques statutaires

Commune de Peypin

Clôture: 15 sept. 2026, 10:00

ServicesAssurance350 k€ (estimé)

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES

MAIRIE D'EVENOS

Clôture: 24 sept. 2026, 00:00

ServicesAssurance

Souscription d'un contrat d'assurances couvrant les risques statutaires

Communauté de Communes du Bas-Armagnac

Clôture: 1 sept. 2026, 12:00

ServicesAssurance