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CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Avis d'attribution

2024-12-11

ServicesAssurance

le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-138373
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000, 66512000

Autres informations

Localisation

9 rue du Clon, 49000 Angers
  • Départements de publication: 49
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-106874 (2024-09-22) Appel d'offres N° 24-108214 (2024-09-25)
  • Identifiant interne : CDG-2024-02

Lots

lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires

LOT-0001
Services

contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation

Identifiant interneLot1
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation9 rue du Clon, 49000 Angers

lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires

LOT-0002
Services

contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires

Identifiant interneLot 2
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation9 rue du Clon, 49000 ANGERS

Acheteurs

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire

ORG-0001

SIRET: 28490002400019

Adresse9 rue du Clon, 49000, Angers

Fournisseurs

DIOT SIACI

ORG-0009

Identifiant: 572 059 939 0012

Adresse9 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, Paris
Lots

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE

ORG-0008

SIRET: 38384469300887

Adresse23 boulevard Solférino, 35012, RENNES CEDEX
Lots