CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Avis d'attribution
2024-12-11
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)
Informations générales
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
- Identifiant interne : CDG-2024-02
Lots
lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
LOT-0001contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation
lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
LOT-0002contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires
Acheteurs
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire
ORG-0001SIRET: 28490002400019
Fournisseurs
DIOT SIACI
ORG-0009Identifiant: 572 059 939 0012
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE
ORG-0008SIRET: 38384469300887
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