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CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE POUR LES RISQUES STATUTAIRES

Appel d'offres

2024-09-25

ServicesAssurance

le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 134 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 277 382,72 euro(s) Ircantec:20 120 666,66 euro(s) LOT 2 Cnracl:7 938 802,44 euro(s) IRC 3 897 728,76 euro(s)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-108214
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000, 66512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/11/2024 14:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation

9 rue du Clon, 49000 Angers
  • Départements de publication: 49
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-106874 (2024-09-22) Avis d'attribution N° 24-138373 (2024-12-11)
  • Identifiant interne : CDG-2024-02

Lots

lot 1 Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires

LOT-0001
Services

contrat d'assurance groupe ouvert au centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation

Identifiant interneLot1
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation9 rue du Clon, 49000 Angers

lot 2 Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires

LOT-0002
Services

contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements qui sont affiliés au centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires

Identifiant interneLot 2
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation9 rue du Clon, 49000 ANGERS

Acheteurs

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Maine et Loire

ORG-0001

SIRET: 28490002400019

Adresse9 rue du Clon, 49000, Angers