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Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs

Appel d'offres

Centrale d'Achat du Transport Public

2024-09-18

ServicesAssurance27 lots
Un avis rectificatif a été publié.
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs:  Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy  Régie des transports communautaires Rochelais  Régie des transports Poitevins  SPL Transurbain  SPL Chartres Métropole Transports  SPL TAM  SPL Muvitarra Le marché comporte 27 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-53
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy

LOT-0001
Services
Le lot 1 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Flotte automobile destinées à la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Identifiant interne2024-53L1
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
74000 Annecy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Automobile - Régie des transports Rochelais

LOT-0002
Services
Le lot 2 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Rochelais
Identifiant interne2024-53L2
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
17140 Lagord
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Automobile - Régie des transports Poitevins

LOT-0003
Services
Le lot 3 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L3
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Dommages aux biens - Régie des transports Poitevins

LOT-0004
Services
Le lot 4 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L4
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile - Régie des transports Poitevins

LOT-0005
Services
Le lot 5 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L5
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Régie des transports Poitevins

LOT-0006
Services
Le lot 6 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L6
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Cyber-risques - Régie des transports Poitevins

LOT-0007
Services
Le lot 7 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L7
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins

LOT-0008
Services
Le lot 8 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins
Identifiant interne2024-53L8
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
86000 Poitiers
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Automobile - Transurbain

LOT-0009
Services
Le lot 9 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile - Transurbain
Identifiant interne2024-53L9
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Dommages aux biens - Transurbain

LOT-0010
Services
Le lot 10 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens - Transurbain
Identifiant interne2024-53L10
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques - Transurbain

LOT-0011
Services
Le lot 11 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques destinées à Transurbain
Identifiant interne2024-53L11
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile - Transurbain

LOT-0012
Services
Le lot 12 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à Transurbain
Identifiant interne2024-53L12
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Transurbain

LOT-0013
Services
Le lot 13 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à Transurbain
Identifiant interne2024-53L13
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Cyber-risques - Transurbain

LOT-0014
Services
Le lot 14 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à Transurbain
Identifiant interne2024-53L14
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Protection juridique - Transurbain

LOT-0015
Services
Le lot 15 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à Transurbain
Identifiant interne2024-53L15
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
27018 Evreux cedex
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Automobile - SPL Chartres Métropole Transports

LOT-0016
Services
Le lot 16 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne2024-53L16
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
28000 Chartres
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Dommages aux biens - SPL Chartres Métropole Transports

LOT-0017
Services
Le lot 17 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne2024-53L17
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
28000 Chartres
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile - SPL Chartres Métropole Transports

LOT-0018
Services
Le lot 18 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne2024-53L18
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
28000 chartres
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL Chartres Métropole Transports

LOT-0019
Services
Le lot 19 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne2024-53L19
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
28000 chartres
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Protection juridique - SPL Chartres Métropole Transports

LOT-0020
Services
Le lot 20 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne2024-53L20
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
28000 chartres
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile tramway- SPL TAM

LOT-0021
Services
Le lot 21 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile tramway destinées à la SPL TAM
Identifiant interne2024-53L21
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Montpellier
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Cyber-risques - SPL TAM

LOT-0022
Services
Le lot 22 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la SPL TAM
Identifiant interne2024-53L22
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
34070 montpellier
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Automobile - SPL MUVITARRA

LOT-0023
Services
Le lot 23 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne2024-53L23
Durée prévue5 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
20090 Ajaccio
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Dommages aux biens - SPL MUVITARRA

LOT-0024
Services
Le lot 24 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne2024-53L24
Durée prévue5 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
20090 Ajaccio
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile - SPL MUVITARRA

LOT-0025
Services
Le lot 25 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne2024-53L25
Durée prévue5 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
20090 Ajaccio
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL MUVITARRA

LOT-0026
Services
Le lot 26 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne2024-53L26
Durée prévue5 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
20090 Ajaccio
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Assurance Protection juridique - SPL MUVITARRA

LOT-0027
Services
Le lot 27 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne2024-53L27
Durée prévue5 ans
Date de début2025-04-01
Localisation
20090 Ajaccio
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

Acheteurs

Centrale d'Achat du Transport Public

SIRET: 53953788600035

Adresse23 rue Daviel, 75013, PARIS
Site Webwww.catp.fr

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