Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 4 lots, de travaux Tous Corps d État (TCE) d'un montant inférieur à 260 000 euros HT, dans les équipements de la Ville de Paris.

L'objet du présent rectificatif est la modification du titre de la consultation au lieu de Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 4 lots, de travaux Tous Corps d'État (TCE) d'un montant inférieur à 220 000 Euros HT, dans les équipements de la Ville de Paris lire Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 4 lots, de travaux Tous Corps d'État (TCE) d'un montant inférieur à 260 000 Euros HT, dans les équipements de la Ville de Paris La dlro est reportée au 15 octobre 2024 au lieu du 1 octobre 2024l Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique . L'ensemble des candidats retenus pour un des lots de cette consultation devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de l'exécution de leur marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 « Clauses sociales » du CCAP. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Des tâches essentielles sont mentionnées à l'article 3.3 du règlement de la consultation et des NIVEAU MINIMUM DE CONFORMITÉ DE L'OFFRE à l'art 4.4 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours (8 mois), à compter de la date limite de remise des offres. Les lots seront attribués en fonction de l'ordre suivant: 1-3-4-2 Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot, les lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Pour le cas d'étude du lot 4, il est possible de faire une visite de site. Cette visite n'est pas obligatoire pour répondre à la consultation. les conditions de la visite sont énumérées a l'article 2.3 du règlement de la consultation