Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris

Le lot 1 "TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60" est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Le lot 2 "TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.

Le lot 3 "TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.