Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers
Appel d'offres
Conseil départemental de l'Hérault
2024-09-14
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. (période initiale)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs (la valeur estimées HT) sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'Hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur les territoires Coeur d'Hérault Cité Maritime et Piémont Biterrois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104031
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317200 - Services de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 14/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Departement, 34000 Herault
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 24DAF05
Informations complémentaires de l'avis
Durée de validité des offres (6 mois soit 180 jours) ; Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Lots
Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes
LOT-0001Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Montant280 k€
Localisation
Departement, 34000 Herault
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2028
Direction Territoriale Piémont Biterrois
LOT-0002Services
Date de début2025-01-01
Date de fin2025-12-31
Montant280 k€
Localisation
Departement, 34000 Herault
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2028
Acheteurs
Conseil départemental de l'Hérault
Identifiant: 60338
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 34087, Montpellier
Site Webwww.herault.fr
Documents
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