Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé
Appel d'offres
2024-09-12
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-103719
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71317210
Dates importantes
- Date de clôture : 11/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Vitry-le-François
- Départements de publication : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Vosges (88)
Acheteurs
Documents
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