Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé

Appel d'offres

2024-09-12

Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-103719
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 71317210

Dates importantes

Date de clôture : 11/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Vitry-le-François

Départements de publication : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Vosges (88)

Avis liés: Avis d'attribution N° 25-42690 (2025-04-15)

Acheteurs

Ville de Vitry-le-François

ORG-0001

SIRET: 21510602200019

Adresse51300, Vitry-le-François

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