PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Appel d'offres
2024-09-11
Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Les éléments relatifs à la copie de sauvegarde se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-102904
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66514100
Dates importantes
- Date de cloture : 10/10/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 974
- Identifiant interne : 2024.2.05
Lots
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
LOT-0001Il s'agit pour le titulaire du marché : - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires de la responsabilité que cette dernière peut encourir en raison des dommages, dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué ; - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'Entité Adjudicatrice.
Acheteurs
SODIPARC
ORG-0001SIRET: 37999473400042