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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

Appel d'offres

SODIPARC

2024-09-11

ServicesAssurance
Il s'agit d'un marché ordinaire. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Les éléments relatifs à la copie de sauvegarde se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/10/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024.2.05

Lots

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.

LOT-0001
Services
Il s'agit pour le titulaire du marché : - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires de la responsabilité que cette dernière peut encourir en raison des dommages, dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué ; - de garantir l'Entité Adjudicatrice des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'Entité Adjudicatrice.
Identifiant interne2024.2.05
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01

Acheteurs

SODIPARC

SIRET: 37999473400042

Adresse14, rue Gabriel de Kerveguen, 97490, SAINTE-CLOTILDE

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