Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP
Avis d'attribution
Ile de France Mobilités
2024-09-08
ServicesEtude
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-101625
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum reconduction comprise, pour un montant maximal de 4 000 000 d'euros HT après reconduction.
Lots
Mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sociale sur les contrats de réseau de Bus Optile ainsi que sur le suivi de l'exécution des premières DSP ex-EPIC attribuées.
LOT-0001Services
L'accord-cadre porte sur quatre volets : volet 1 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des contrats de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile ») ; volet 2 Préparation du volet social des nouvelles procédures de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile - Génération 2 ») ; volet 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des premières DSP BUS de Paris petite couronne (« ex réseau RATP ») attribuées ; volet 4 Travaux complémentaires sur les enjeux sociaux du Bus et d'autres modes.
Identifiant interne2024-004
Montant (estimation acheteur)4 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Résultats
Montant de l'attribution
attribué
Acheteurs
Ile de France Mobilités
ORG-0001SIRET: 28750007800020
Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009, Paris
Documents
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