Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets

Appel d'offres

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

2024-09-07

ServicesOrdures ménagères (prestations)300 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.
Prestations de mise à disposition de contenants adaptés au stockage de biodéchets, de transport et de traitement de ces biodéchets provenant des collectivités membres du SMED ou de celles autorisées par le SMED.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Quai de transfert de Cannes Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT) Rond-Point des Tourrades, 06150 CANNES
  • Identifiant interne : 20240005

Informations complémentaires de l'avis

Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique, la consultation n’est pas allotie car l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Lots

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP).

LOT-0001
Services
Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 1 500 tonnes de biodéchets à traiter pour la durée du marché (18 mois).
Identifiant interne20240005
Date de début2025-01-01
Date de fin2026-06-30
Montant300 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (réunis sur un seul et même document nommé « BPU_DQE_20240005), Mémoire technique (cadre de réponse)

Acheteurs

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

SIRET: 20000058600012

Adresse16 Allée des Gabians, 06150, CANNES-LA-BOCCA

Documents

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