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Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets

Appel d'offres

2024-09-07

Prestations de mise à disposition de contenants adaptés au stockage de biodéchets, de transport et de traitement de ces biodéchets provenant des collectivités membres du SMED ou de celles autorisées par le SMED.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-101486
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 90500000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Quai de transfert de Cannes Centre Intégré de Transfert et de Traitement (CITT) Rond-Point des Tourrades, 06150 CANNES
  • Départements de publication: 06
  • Identifiant interne : 20240005

Lots

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets

LOT-0001
Services

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 1 500 tonnes de biodéchets à traiter pour la durée du marché (18 mois).

Identifiant interne20240005
Classification CPV90500000
Date de début2025-01-01
Date de fin2026-06-30
Montant300 k€ (maximum)

Acheteurs

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

ORG-0001

SIRET: 20000058600012

Adresse16 Allée des Gabians, 06150, CANNES-LA-BOCCA