Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets
Avis d'attribution
2024-11-20
Prestations de mise à disposition de contenants adaptés au stockage de biodéchets, de transport et de traitement de ces biodéchets provenant des collectivités membres du SMED ou de celles autorisées par le SMED.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-130593
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90500000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 20240005
Lots
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des biodéchets
LOT-0001Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 1 500 tonnes de biodéchets à traiter pour la durée du marché (18 mois).
Acheteurs
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
ORG-0001SIRET: 20000058600012
Fournisseurs
Appels d'offres similaires
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