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Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Appel d'offres

2024-09-03

Une attribution a été publiée.

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-100336
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Siège Saint-Contest
  • Départements de publication : Calvados (14)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot n°1 - Droit public administratif Maximum de commande 8.000,00 par an

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°2 - Droit public des affaires Maximum de commande 25.000,00 par an

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTET

Lot n°3 - Droit de la fonction publique Maximum de commande 5.000,00 par an

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°4 - Droit de la commande publique Maximum de commande 20.000,00 par an

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°5 - Droit de l'environnement Maximum de commande 12.000,00 par an

LOT-0005
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°6 - Droit de la domanialité publique Maximum de commande 12.000,00 par an

LOT-0006
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Maximum de commande 12.000,00 par an

LOT-0007
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Lot n°8 - Droit de l'urbanisme Maximum de commande 5.000,00 par an

LOT-0008
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST

Acheteurs

PORTS DE NORMANDIE

ORG-0001
Adresse14280, St-contest

Documents

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