Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Appel d'offres
PORTS DE NORMANDIE
2024-09-03
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100336
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 08/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Siège Saint-Contest
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Lot n°1 - Droit public administratif Maximum de commande 8.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°2 - Droit public des affaires Maximum de commande 25.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTET
Lot n°3 - Droit de la fonction publique Maximum de commande 5.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°4 - Droit de la commande publique Maximum de commande 20.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°5 - Droit de l'environnement Maximum de commande 12.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°6 - Droit de la domanialité publique Maximum de commande 12.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Maximum de commande 12.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°8 - Droit de l'urbanisme Maximum de commande 5.000,00 par an
Services
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Acheteurs
PORTS DE NORMANDIE
Adresse14280, St-contest
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
EPTB Eaux et Vilaine
Clôture:Date de clôture: 18 sept. 2026, 12:00
ServicesPrestations de servicesTotal 122 k€ (maximum)4 lots
RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES
Clôture:Date de clôture: 4 sept. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.40 M€ (estimé)5 lots dès 200 k€
France Education International
Clôture:Date de clôture: 8 sept. 2026, 16:30
ServicesAssistance juridiqueTotal 450 k€ (estimé)2 lots dès 200 k€