Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Appel d'offres
2024-09-03
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100336
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 08/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Siège Saint-Contest
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Lot n°1 - Droit public administratif Maximum de commande 8.000,00 par an
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°2 - Droit public des affaires Maximum de commande 25.000,00 par an
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTET
Lot n°3 - Droit de la fonction publique Maximum de commande 5.000,00 par an
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°4 - Droit de la commande publique Maximum de commande 20.000,00 par an
LOT-0004Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°5 - Droit de l'environnement Maximum de commande 12.000,00 par an
LOT-0005Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°6 - Droit de la domanialité publique Maximum de commande 12.000,00 par an
LOT-0006Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°7 - Droit de la concurrence - aides d'Etat Maximum de commande 12.000,00 par an
LOT-0007Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Lot n°8 - Droit de l'urbanisme Maximum de commande 5.000,00 par an
LOT-0008Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège SAINT-CONTEST
Acheteurs
PORTS DE NORMANDIE
ORG-0001Adresse14280, St-contest
Documents
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