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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

SIREN: 130010036
www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Profil de la société sur pappers.fr

Marchés publiés

SALLES-CONCOURS-DRFIP69-2026

2026-07-04
Avis n° 26-65845
SIRET : 13001003600015
3 lots

2026_CABINE_PHOTOGRAPHIQUE_PREFECTURE69_DMI_MOLIERE

2026-03-26
Avis n° 26-pl2962028
SIRET : 13001003600015
1 lots

Location de salles en vue de l'organisation des examens et concours pour le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône

2025-12-14
Avis n° 25-136849
SIRET : 13001003600015
2 lots

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône

2025-12-10
Avis n° 25-135262
SIRET : 13001003600015
2 lots