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Ministère de la Justice

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Accord-cadre relatif aux analyses de cellules buccales prélevées sur des individus par les services de la Police nationale sur réquisition judiciaire en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)

2025-02-18
Avis n° 25-19211
SIRET : 12001101000010
1 lots

Mise en oeuvre d'un centre de traitement des candidatures prud'homales pour le compte du ministère de la Justice (CTCP)

2024-12-20
Avis n° 24-142631
SIRET : 12001101000010
2 lots
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