Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Avis d'attribution
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2026-11-17
Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants.
Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71353000 - Services de levés en surface, 71351810 - Services topographiques, 71355000 - Services d'arpentage, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : S-PF-1899895
Lots
Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Annecy / Albanais et Aravis
LOT-0001Services
DT 11-12-13-14-15
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Offres reçues0
Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Genevois, Salève Vuache, Chablais
LOT-0002Services
DT 31-32-33-34
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Offres reçues0
Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Chamonix Arve Bonneville
LOT-0003Services
DT 21-22
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Offres reçues0
Prestations topographiques exclusives
LOT-0004Services
Tout le département
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Offres reçues0
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
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