Programme d'assurance pour la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF
Appel d'offres
EDF SA
2026-10-16
Capacités d'assurance pour la mise en place du programme d'assurance ayant pour objet la garantie de la responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants du Groupe EDF et gestion des sinistres associée.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/11/2026 10:00 (4 jours 15 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVISRCMS2027
Lots
Lot 1 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 1
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 2 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 2
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 3 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 3
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 4 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 4
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 5 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 5
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 6 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 6
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 7 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 7
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-07
Lot 8 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 8
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 9 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 9
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 10 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 10
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 11 - Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 11
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 12- Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 12
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 13- Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 13
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 14- Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 14
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 16- Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 15
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
Lot 16- Capacité d'assurance pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF
Services
Recherche de capacités d'assurances pour la couverture de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF et gestion de sinistres associée (assureurs)
Identifiant interneLot 16
Date de début2027-04-01
Date de fin2029-04-01
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