Marché de référencement Travaux Plan Aléas Climatiques (PAC) et restructuration de réseaux HTA - Direction Régionale Côte d'Azur

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n°AVIS028629 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « Enedis - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats d’Enedis «https://pha2.enedis.fr/». Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un Groupement Momentané d’Entreprises (GME). En cas de GME, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Le GME peut être déclaré jusqu’à la remise des offres. Dans ce cas, pour être validé, chaque co-traitant devra alors avoir candidaté à l'avis de marché. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire). Le mandataire du GME doit détenir l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME, - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. - L’acheteur peut autoriser le GME à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le GME réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du GME ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. Par ailleurs, pour un lot donné, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.