ACBC - RVT – TELECOM – Partie Télécom (multi territoire) - 6 lots

La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, ...). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Limitation du nombre de lots attribués : un même soumissionnaire, seul ou membre d’un groupement, ne peut être attributaire de plus de 2 lots en rang 1 et de plus de 2 lots en rang 2. Les lots sont examinés et attribués dans l’ordre décroissant de leur montant maximum : Lot RHONE, Lot ALPES, Lot PACA, Lot LR, Lot BFC, Lot AN. Les titulaires de rang 1 sont désignés en premier, puis les titulaires de rang 2 selon les mêmes règles. Si un soumissionnaire est mieux-disant sur plus de 2 lots, la priorité est donnée aux lots risquant de ne pas pouvoir être attribués à deux titulaires (lots ayant reçu deux offres régulières, acceptables et appropriées ou moins), puis sa liste de préférence s’applique, ou à défaut l’ordre ci-dessus. Sur les autres lots, le rang est attribué au soumissionnaire classé immédiatement après lui. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles priveraient un lot d’un titulaire alors qu’une offre régulière, acceptable et appropriée est disponible. Le détail figure à l’article 14.3 du règlement de consultation.