Accord-cadre de déploiement d’une plateforme « extranet fournisseur » de suivi des interventions et indicateurs de performances multi prestataires.

L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 € HT pour la période initiale de 24 mois et de 150 000,00 € HT pour chaque période de reconduction de 12 mois soit un maximum de 600 000,00 € HT sur la durée total de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Dans l’hypothèse où le montant maximum annuel ne serait pas commandé par Ophéa, le reliquat pourra être reversé l’année suivante, sans que le montant maximum de chacun des titulaires ne soit dépassé sur la durée maximale du marché, dans le cas de figure où la reconduction serait réalisée. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.