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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)

Appel d'offres

EST ENSEMBLE HABITAT

2026-10-06

ServicesAssuranceTotal 9.13 M€ (estimé)7 lots dès 5 k€
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots): - LOT N°1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - LOT N°2 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété » - LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - LOT N°4 : Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - LOT N°5 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - LOT N°6 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - LOT N°7 : Assurance « Risques numériques »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2026 11:00 (16 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26MSE015

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base Lot n° 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 : Offre de base. Lot n° 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 6 : Offre de base Lot n° 7 : Offre de base

Lots

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

LOT-0001
Services
LOT N°1: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant8 M€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété

LOT-0002
Services
LOT N°2: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant250 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

LOT-0003
Services
LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant150 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »

LOT-0004
Services
LOT N°4: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant30 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

LOT-0005
Services
LOT N°5: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant500 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

LOT-0006
Services
LOT N°6: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant5 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Assurance « Risques numériques »

LOT-0007
Services
LOT N°7: Assurance « Risques numériques »
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-30
Montant200 k€
Localisation
51 bis rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil

Acheteurs

EST ENSEMBLE HABITAT

Identifiant: 76691

Adresse51 bis, rue Gaston Lauriau, 93100, Montreuil

Documents

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