PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
Appel d'offres
Ademe
2026-09-23
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 26/10/2026 12:00 (3 jours 4 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026AC000078
Lots
Réalisation des contrôles a posteriori sur les contrats d'aide et d'achat réalisés par l'agence.
LOT-0001Services
Identifiant interne2026AC000078-1
Date de début2026-12-15
Date de fin2030-12-15
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois pour un montant global de 600 000 €TTC.
Missions d’audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.
LOT-0002Services
Missions d'audits et de certification de dépenses sur des programmes de ressources externes.
Identifiant interne2026AC000078-2
Date de début2026-12-15
Date de fin2030-12-15
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois pour un montant de global 500 000 €TTC.
Acheteurs
Documents
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