Missions de contrôle technique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrôleur technique pourra être amené à intervenir sur les opérations décrites ci-après (liste non exhaustive) : - Démolitions, construction ou restructuration de bâtiments existants, - Création, suppression, dévoiement ou raccordement de réseaux, - Modernisation, création de voirie ou d'espaces de stationnement, - Aménagement de l'espace public, -