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Appel d'offres

077-DDFIP

2026-08-07

ServicesPrestations de servicesTotal 350 k€ (estimé)2 lots
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/09/2026 15:00 (3 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : PRA052658

Lots

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

LOT-0001
Services
Recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables
Durée prévue3 ans
Date de début2026-10-28
Localisation
77000 Melun

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

LOT-0002
Services
recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables
Durée prévue3 ans
Date de début2026-10-28
Localisation
38 avenue Thiers, 77000 Melun

Acheteurs

077-DDFIP

SIRET: 13001283400011

Adresse38 avenue Thiers, 77000, MELUN

Documents

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La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

Clôture: 30 sept. 2026, 16:00

TravauxPrestations de services150 k€ (estimé)

DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA

Direction départementale de l'Yonne

Clôture: 15 sept. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services2 lots