Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Appel d'offres

CCI France

2026-08-07

ServicesExpertise comptable190 k€ (maximum)

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

Informations générales

Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes

Dates importantes

Date de clôture : 16/09/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

8-10 rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret

Départements de publication : Haut-Rhin (68), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : 2026-662

Lots

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.

LOT-0001

Services

Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

Identifiant interne2026-662

Durée prévue6 ans

Montant190 k€, 190 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Acheteurs

CCI France

SIRET: 18750002000073

Adresse8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92300, Levallois-Perret

Site Webwww.cci.fr

Documents

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