HA_AME_202645 CC CARTOGRAPHE FONCIER
Appel d'offres
SHEM
2026-07-03
ServicesEtude
réalisation d’une prestation foncière de cartographie sur les ouvrages hydroélectriques de la SHEM, et plus particulièrement sur les ouvrages exploités sous le régime de la concession.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 03/08/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
HA_AME_202645 CC CARTOGRAPHIE FONCIERES
LOT-0001Services
réalisation d’une prestation foncière de cartographie sur les ouvrages hydroélectriques de la SHEM, et plus particulièrement sur les ouvrages exploités sous le régime de la concession.
Date de début2026-10-01
Date de fin2029-09-30
Informations complémentaires de l'avis
Capacités :
Capacité technique : Le candidat devra fournir une liste des références réalisées au cours des cinq dernières années, présentant des caractéristiques techniques et un niveau de complexité similaires à ceux du marché objet de la présente publicité.
Capacité commerciale : Un document attestant de son inscription au registre professionnel ou commercial du pays dans lequel il est établi devra être transmis (ex. : extrait Kbis, avis INSEE ou document équivalent).
Toute consultation concernée par les risques santé/sécurité devront faire l’objet d’une qualification préalable des candidats.
Seule les entreprises répondant aux critères de candidature ayant signé l’accord de confidentialité pourront accéder au dossier de consultation
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle pourra être relancée.
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