Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Appel d'offres
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
2026-10-08
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96955
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 09/11/2026 10:00 (22 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
Lots
Travaux topographiques
LOT-0001Services
Objet de la prestation :
La réalisation de plans topographiques ;
La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux;
Des implantations de points;
L'auscultation d'ouvrages d'art;
La réalisation de plans de façade;
La réalisation de levés d'intérieur.
Identifiant interne20263101
Durée prévue1 an
Montant70 k€
Localisation
69360 Saint Symphorien d'Ozon
Prestations foncières
LOT-0002Services
Objet de la prestation :
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
L'établissement de PV de bornage amiable;
L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés;
L'établissement de PV3P;
L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
Identifiant interne20263102
Durée prévue1 an
Montant35 k€
Localisation
69360 Saint Symphorien d'Ozon
Acheteurs
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
SIRET: 24690076500073
Adresse1 rue du Stade, 69360, Saint Symphorien d'Ozon
Documents
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