Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la commune de Massy Département (91), avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail avant la livraison de l’immeuble à construire.

Description : Enedis a décidé de lancer une consultation pour un BEFA sur une zone géographique au sud de Paris, principalement couverte par le quartier de « Les Champarts », Chilly-Mazarin et Champlan. Particularités communes du foncier : Le foncier proposé sera - en zone non inondable, - en zone non humide - ne sera pas dans une zone dite «SEVESO», - avec le risque archéologique levé ou en cours, - en zone non soumise aux Architectes des Bâtiments de France - hors zone aéroport - avec le moins de dénivelé possible qui permette une accessibilité aisée de nos engins en toute sécurité notamment avec les autres usagers. - à proximité des grands axes de circulations. Enedis souhaite regrouper environ 153 agents Enedis sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) sur • Massy (91) secteur « Les Champarts ». • Champlan (91) secteur situé de part et d’autre de la N20, limité par à l’A6 à l’Ouest, l’A126 au Nord et la voie du ferrée du T12 au Sud et à l’Est. • Chilly-Mazarin (91) secteur proche de l’A6, limité au Nord par la D118 et au Sud par l’avenue Pierre Brossolette. (Cf Annexe 1). Il devra présenter les surfaces suivantes : - surfaces bureaux d’environ 2 000 m² (en R+1) - surfaces Locaux techniques annexes et garages fermés d’environ 650 m² - surfaces des abris ouverts d’environ 120 m² - surfaces de stockage extérieur d’environ 600 m² - nombre de places véhicules légers d’environ 140 places Les candidats pourront se rapprocher des mairies de : Massy, Champlan ou Chilly-Mazarin ou de la l’Etablissement Public d’Aménagement de Paris-Saclay en charge de l’aménagement avec la Communauté d’Agglomération de Paris-Saclay. La zone géographique de recherche concerne les communes de : • Massy (91) secteur « Les Champarts ». • Champlan (91) secteur situé de part et d’autre de la N20, limité par à l’A6 à l’Ouest, l’A126 au Nord et la voie du ferrée du T12 au Sud et à l’Est. Chilly-Mazarin (91) secteur proche de l’A6, limité au Nord par la D118 et au Sud par l’avenue Pierre Brossolette. (Cf Annexe). Sur cette zone, les candidats ont toute la liberté de proposer un foncier de leur choix. Tout foncier en dehors de cette zone ne sera pas pris en compte. Sont indiqués ci-après, à titre purement informatif, deux terrains identifiés par Enedis (Cf Annexe). Les candidats sont invités à se rapprocher des propriétaires ou à proposer tout autre foncier permettant de répondre au mieux au cahier des charges du présent avis JOUE. Foncier n°1 : Commune de Chilly-Mazarin, 91300 • Terrain situé entre : « Bd Eugénie Eboué-Tell », « Route de la Bonde » et « Avenue du Maréchal Juin » Parcelles. 0347 et 0350 section 0V • Propriétaire probable : Commune de Chilly-Mazarin Foncier n°2 : Commune de Chilly-Mazarin, 91300 • Terrain situé à l’angle de « l’avenue du Maréchal Juin » du « Chemin des Bœufs ». Principales parcelles : 0073, 0074, 0077, 0078, 0081, 0082, 0083, 0084, section 0V • Propriétaire probable : La commune de Chilly-Mazarin. L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur : Code du travail et RE 2020. Il répondra également au référentiel bâtiment durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur. L’ensemble des prescrits vous seront amplement détaillés dans le dossier de consultation. Ces surfaces sont fournies à +/­10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de Consultation à venir. Les bâtiments devront être obligatoirement neufs. La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 24 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 28/02/2028. La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur. Le Titulaire sera chargé par Enedis de l'ensemble des missions suivantes : • Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Enedis ; • Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ; • Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.