Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre aux fins d'exploitation d'un restaurant

Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire