Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Appel d'offres

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

2026-06-09

ServicesAssurance5 M€ (estimé)
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
31000 Toulouse
  • Identifiant interne : 2026051

Informations complémentaires de l'avis

Les éléments non précisés dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation

Lots

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés.

LOT-0000
Services
Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interneS-PF-1828171
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant5 M€
Localisation
31000 Toulouse

Acheteurs

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

SIREN (déduit): 400121463

Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse

Documents

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