26M0042-Prestations de service d'assurance
Appel d'offres
ANFH
2026-06-05
La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots n°1, 2, 3 et 4.
Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)."
Informations générales
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0042). La plateforme d'achat de l'ANFH
est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne
disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats
Lots
Lot n°1-Assurance "Responsabilité Civile "
Services
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne26M0042-01
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Informations complémentaires de l'avis
montant des rémunérations hors charges patronales: 17 651 138 €
Lot n°2-Assurance "Dommages aux biens "
Services
Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens et des pertes pécuniaires consécutives, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'association. Les prestations attendues, les franchises et les capitaux à garantir sont détaillés dans les pièces du DCE.
Identifiant interne26M0042-02
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Assiette de prime: L'assiette de prime est constituée par la surface totale développée des bâtiments ; soit à la souscription du contrat:
15 746 M²
Lot n°3-Assurance "Responsabilité Civile des mandataires sociaux "
Services
Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne26M0042-03
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Lot n°4-Assurance "Auto mission "
Services
Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne26M0042-04
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Préposés et administrateurs ANFH = 720 000 Km
Agents des établissement, participant aux activités de formation de l’ANFH : 530 000 Km
Acheteurs
Documents
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