Acquisition et mise en œuvre d’une solution de gestion de santé au travail pour le Conseil Départemental des Vosges

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire intégrant les prestations de gestion de projet, ainsi que l'acquisition des droits d'usage pour les solutions "SaaS", ou l'acquisition des licences et la maintenance pour les solutions "On Premise". - Une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour d’éventuels besoins de prestations ou d’acquisitions de fonctionnalités supplémentaires. Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum : Sans Montant maximum : 27 000 € HT