Souscription et gestion de divers services d'assurances pour le compte de Habitats de Haute-Alsace
Appel d'offres
Habitats de Haute-Alsace
2026-05-13
Une attribution a été publiée.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription et la gestion des polices suivantes :
- Assurance "Responsabilité civile"
- Assurance "Dommages aux biens"
- Assurance "Dommages ouvrage à aliments"
Chaque police (ou lot) fera l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Colmar
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : 2026SCP0021
Informations complémentaires de l'avis
- Les lots 1 Assurance "Responsabilité civile" et 2 Assurance "Dommages aux biens" sont des marchés dits ordinaires conclus pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dans les conditions prévues au contrat. Le lot 3 Assurance "Dommages ouvrage à aliments" est un accord-cadre avec maximum en valeur conclu pour une durée de 4 ans, avec également la possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Ce dernier lot est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- La valeur estimée des lots 1 Assurance "Responsabilité civile" et 2 Assurance "Dommages aux biens" figurant dans le présent avis est calculée sur la durée totale de chaque lot, soit 6 ans. Pour le lot 3 Assurance "Dommages ouvrage à aliments", la valeur estimée correspond au montant maximum du contrat sur 4 ans.
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Lots
Assurance Responsabilité civile
LOT-0001Services
Le présent contrat, d'une durée de 6 ans, a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que Habitats de Haute-Alsace peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel
Durée prévue6 ans
Date de début2027-01-01
Montant90 k€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Colmar
Assurance Dommages Aux Biens et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance de l'ensemble des biens immeubles constituant le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace, de la totalité des biens mobiliers de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. La durée du contrat est de 6 ans
Durée prévue6 ans
Date de début2027-01-01
Montant5.40 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Colmar
Assurance Dommages Ouvrage à aliments
LOT-0003Services
Accord-cadre, d'une durée de 4 ans, conclu avec maximum en valeur attribué et un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace
Durée prévue6 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.75 M€
Localisation
Diverses communes du département du Haut-Rhin, 68000 Colmar
Acheteurs
Habitats de Haute-Alsace
SIREN (déduit): 483755518
Adresse73 rue de Morat, 68001, Colmar
Site Webwww.hha.fr
Documents
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